CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Estel’Fleurs, SASU au capital de deux mille euros dont le siège social est situé 87 rue de Verdun 11000 Carcassonne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro SIREN 851142976 ci-après dénommée « Estel’Fleurs» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Estel’Fleurs dénommée ci-après « le Client ».

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le Estel’ Fleurs et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marcha estelfleurs.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de estelfleurs.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Estel’ Fleurs.fr. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Estel’ Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

COMMANDES

Le client passe commande sur le site Internet <estelfleurs.fr>. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– Choix des articles et ajout au panier
– Validation du contenu du panier
– Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
– Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Estel’ Fleurs se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société Estel’ Fleurs.
Estel’ Fleurs se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Estel’ Fleurs s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Estel’ Fleurs ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Estel’ Fleurs dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.